Plan « Ecoles » de Marseille : le tribunal administratif annule la délibération du conseil municipal approuvant un marché de PPP

La jurisprudence sur les partenariats public-privé est peu abondante, mais suffisante pour démontrer, d’une part, le contrôle entier qu’exerce le juge administratif sur le choix de recourir à cette forme de marché public et, d’autre part, la difficulté d’admettre qu’un tel contrat présente, pour l’acheteur public, bien plus d’avantages que le marché de droit commun (CAA Nantes, 16 mars 2018, n° 16NT04075, Cne Ouistreham : JurisData n° 2018-006133). L’ordonnance du 23 juillet 2015 a aggravé des conditions déjà exigeantes, en imposant à l’acheteur public de démontrer que le recours au marché de partenariat présente un bilan plus favorable que celui des autres modes de réalisation du projet « notamment sur le plan financier ». Le Code de la...