Plafonnement des versements effectués au titre de la péréquation des contrats de professionnalisation #Brève
[02.07.2019]
Par arrêté du 23 mai 2019, la part de la dotation de financement complémentaire affectée (C. trav., art. R. 6123-32), est versée dans la limite d'un plafond respectivement fixé à ...
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