Placement des demandeurs d’asile dans la zone de transit à la frontière serbo-hongroise : la leçon de la CJUE
La CJUE, dans un arrêt du 14 mai 2020, juge que le placement des demandeurs d’asile ou des ressortissants de pays tiers qui font l’objet d’une décision de retour dans la zone de transit de Röszke, à la frontière serbo-hongroise, doit être qualifié de rétention. Si à l’issue du contrôle juridictionnel de la régularité d’une telle rétention, il est établi que les personnes concernées ont été retenues sans motif valable, la juridiction saisie doit les libérer avec effet immédiat. Dans ses conclusions, l’Avocat général avait indiqué que « L’actualité des mouvements migratoires et l’arrêt récent Ilias et Ahmed c. Hongrie de la grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme, concernant précisément la situation de ressortissants de...
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