PL Sapin II : le détail des mesures du texte définitif
[10.11.2016]
Le projet de loi Sapin II, définitivement adopté le mardi 8 novembre 2016, a été publié sur le site de l'Assemblée nationale mercredi 9 novembre. Les articles définitifs se divisent en neuf titres, découpés comme suit ...
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