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Philip Morris Brands : de l'admissibilité des éléments de preuve présentés tardivement dans le cadre d'une opposition devant l'EUIPO

L'arrêt rendu par le Tribunal de l'Union européenne le 1er février 2018 dans l'affaire Philip Morris Brands traite de la question procédurale de l'admissibilité des éléments de preuve relatifs à la renommée et au caractère distinctif de la marque antérieure présentés tardivement dans le cadre d'une procédure d'opposition devant l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO...

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