Pétition des auto-entrepreneurs sur la réforme de la franchise en base de la TVA : le Sénat s’empare du sujet et entame un cycle d’auditions

La pétition initiée par la fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) sur le site du Sénat et ayant pour objet de “demander la suppression de la baisse de la franchise en base de TVA à 25 000 €” a dépassé le seuil requis des 100 000 signatures. La Conférence des présidents a décidé d’y donner suite en la renvoyant à la commission des finances, qui a lancé le 19 mars des travaux flash sur ce sujet alors que le Gouvernement a suspendu l’application de cette réforme, depuis le 6 février et jusqu’au 1^er juin...