Petit rappel concernant l'assiette de la taxe communale sur les remontées mécaniques #Brève

Une députée attire l'attention de la ministre de la Cohésion des territoires sur le périmètre de l'assiette sur laquelle est calculée la taxe communale sur les remontées mécaniques. Elle lui demande de bien vouloir lui confirmer que l'assiette de cette taxe est bien la somme des recettes provenant de la vente des titres de transport et, en aucun cas, la part afférente dans le budget aux recettes nécessaires pour compenser les pertes d'exploitation liées aux remontées mécaniques appliquée au chiffre d'affaire provenant de la vente des titres de...