Perte d'autonomie des personnes âgées : mise en oeuvre d'un traitement de données personnelles par les caisses d'assurance retraite #Brève

Le décret n° 2017-334 du 14 mars 2017 autorise la mise en œuvre, par les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, de traitements de données à caractère personnel destinés à contribuer à la prévention de la perte d'autonomie des assurés sociaux de cinquante-cinq ans et plus. Il permettra aux organismes chargés de la gestion d'un régime obligatoire de sécurité sociale de proposer des services adaptés aux assurés sociaux susceptibles de présenter un risque de perte d'autonomie...