Personnel aérien navigant : le juge compétent pour connaître des litiges relatifs au contrat de travail peut s’appuyer sur la notion de base d’affectation
[15.09.2017]
Un steward ou une hôtesse de l’air peuvent-ils invoquer leur base d’affectation comme lieu habituel d’accomplissement de leur travail ? Cette question préjudicielle était posée à la CJUE à propos d’un litige opposant une compagnie aérienne irlandaise et du personnel navigant aérien rattaché à l’aéroport belge de Charleroi, désigné comme « base d’affectation » dans les contrats de travail, alors même qu’était insérée dans ces derniers une clause attributive de compétence en faveur des juridictions...
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