Personne happée par un train : responsabilité délictuelle du transporteur ferroviaire

Le transporteur ferroviaire est responsable, sur le fondement de l'article 1384 du Code civil, de l'accident dont a été victime un jeune homme de 16 ans qui a été happé par un train. L'implication du TGV dans la réalisation de l'accident est certaine et n'est, au demeurant, pas contestée par le transporteur. Le positionnement de la victime sur la voie n° 1 ou à proximité suffisamment immédiate de celle-ci pour être happé par l'effet de l'appel d'air provoqué par le passage du train constitue une faute manifeste d'imprudence, en lien de causalité direct avec le dommage subi. Cette faute ne peut cependant exonérer totalement le transporteur de sa responsabilité. En effet, quelques minutes avant le passage du TGV, le conducteur d'un autre...