Performance énergétique des logements anciens : modification des formulaires types de demandes et de justification pour l’obtention d’un éco-PTZ #Brève
[03.04.2018]
Deux arrêtés du 26 mars 2018 sont relatifs aux conditions d’application des dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens en métropole (A. n° TERL1802305A, 26 mars 2018) et en outre-mer (A. n° TERL1802306A, 26 mars 2018). Ils modifient les formulaires types de demande et de justification pour l'obtention d'un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) à la suite de l'évolution des caractéristiques techniques des travaux éligibles au...
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