PE : adoption du mécanisme d'échange d'informations Etats membres / Commission pour la négociation d'accords énergétiques avec des Etats tiers #Brève
[03.03.2017]
Les députés européens ont approuvé une résolution législative, le 2 mars 2017, établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie. Cette résolution, consécutive à un accord informel signé par le Parlement et le Conseil en décembre 2016, a été adoptée avec 542 voix pour 87 contre, avec 19...
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