Patient en état végétatif : festina lente (Hâte-toi lentement)

L’affaire Vincent L. connaît un nouvel, mais non ultime, épisode juridictionnel. Le Conseil d’État rejette les pourvois formés contre l’arrêt de la Cour administrative de Nancy du 16 juin 2016. Il considère que la décision d’arrêt des traitements, prise en janvier 2014, ne pouvait plus être mise en œuvre à compter du 1er septembre 2016, le médecin auteur de la décision ayant cessé ses fonctions. Il souligne qu’après la reprise de la procédure décisionnelle par un nouveau médecin, sa suspension était non justifiée. Il précise, enfin, que l’injonction prononcée à l’encontre du CHU de Reims, de mettre le médecin en charge de M. Vincent Lambert en mesure de répondre aux obligations lui incombant, n’est pas entachée d’erreur de...