Pas de reconnaissance faciale chez les lycéens

Les régions ne peuvent, sans ignorer leurs compétences, décider d'installer à l'entrée des lycées un dispositif de contrôle d'accès virtuel, fut-ce à titre expérimental. Elles n'ont en charge que l'intendance et l'entretien des établissements. L'encadrement, comme la surveillance leur échappent (C. éduc., art. L. 214-6). Seul le chef d'établissement, en tant que représentant de l'État, assure la sécurité de tous et de leurs biens (C. éduc., art. R. 421-10). Pour cette première raison, la délibération d'un conseil régional décidant du lancement à titre expérimental d'un dispositif de contrôle d'accès virtuel dans deux lycées est illégale. Ce n'est pas suffisant pour la juridiction qui examine aussi le fond de la décision qu'elle confronte à...