Pas de glyphosate dans la commune

Par ces deux jugements, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise rompt la digue qui sépare, notamment en matière d’environnement, les pouvoirs de police spéciale confiés à une autorité administrative précisément désignée et les pouvoirs de police générale du maire. La décision de principe Commune de Saint-Denis (CE, ass., 26 oct. 2011, n° 326492 : JurisData n° 2011-023103) l’affirme solennellement sans réserve. Le maire ne saurait légalement prendre sur son territoire des mesures de police générale dans un domaine relevant des pouvoirs de police spéciale confiés aux autorités de l’État, en l’occurrence la police spéciale des communications électroniques. La solution est la même quand est en cause la police spéciale de la dissémination...