Pas de crèche dans le hall de la mairie de la commune d'Hénin-Beaumont
[06.12.2016]
Le 9 novembre dernier, le Conseil d'Etat a jugé, que « dans les bâtiments publics, sièges d’une collectivité publique ou d’un service public, une crèche de Noël ne peut pas être installée, sauf si des circonstances particulières montrent que cette installation présente un caractère culturel, artistique ou festif » (CE, ass., 9 nov. 2016, n° 395122, Cne de Melun : JurisData n° 2016-023461 ; CE, ass., 9 nov. 2016, n° 395223, Fédération de la libre pensée de Vendée : JurisData n° 2016-023466...
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