Pas de « balle neuve » pour l'association du tennis seynois qui doit quitter le domaine public

L'association requérante, à la suite de plusieurs actes contractuels successifs depuis 1975, s'était vue donner la possibilité d'occuper des terrains de sport municipaux de la commune de la Seyne-sur-mer afin d'y matérialiser le « complexe tennistique Barban » (sic). En 2014, la commune a cependant signifié à l'association qu'elle ne comptait plus accorder sa mise à disposition et ainsi renouveler une ultime « échéance quinquennale ». L'association ne l'a pas entendu ainsi et a notamment fait valoir le fait qu'avant les conventions récentes prévoyant des occupations pour des périodes renouvelées de cinq années, le premier acte contractuel de 1975 n'avait prévu aucune limitation de durée ce qu'elle interprétait comme une mise à disposition...