Pas d'action directe à l'encontre du maître de l'ouvrage sans contrat d'entreprise entre sous-traitant et entrepreneur principal

La sous-traitance est l'opération par laquelle l'entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant, l'exécution de tout ou partie du contrat d'entreprise ou d'une partie du marché public conclu avec le maître de l'ouvrage. La sous-traitance nécessite la préexistence d'un contrat principal d'entreprise sur lequel se greffe le sous-traité, lequel doit également être uni à l'entrepreneur principal par un contrat d'entreprise. Il convient donc d'établir l'existence d'un double contrat d'entreprise, chacun des deux contrats en présence devant correspondre à cette qualification, sans que la présence du sous-traitant sur le chantier, à tout le moins pour cette question de la...