Participation non rémunérée d'amateurs à des représentations d'une œuvre de l'esprit dans un cadre lucratif : contenu de la convention #Brève

L'arrêté du 25 janvier 2018 fixe le contenu de la convention établie entre une structure de création, de production, de diffusion ou d'exploitation de lieux de spectacle et l'État, les collectivités territoriales ou leurs groupements en cas de participation d'amateurs à des représentations d'une œuvre de l'esprit sans qu'ils soient rémunérés. Cette convention a pour but de définir la mission d'accompagnement de la pratique « amateurs » ou de projets pédagogiques, artistiques ou culturels, ou de valorisation des groupements d'artistes amateurs (L. n° 2016-925, 7 juin 2016, art. 32, D. n° 2017-1049, 10 mai 2017, art. 3...