Participation bénévole de membres du conseil syndical à l'entretien courant de l'immeuble #Brève
[04.10.2016]
Des propriétaires assignent le syndicat des copropriétaires d'un ensemble immobilier en annulation d'une décision d'une assemblée générale donnant aux membres du conseil syndical l'autorisation de réaliser divers travaux d'entretien des parties communes de la...
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