Partage de la valeur : la mission d’information de l’Assemblée nationale a remis son rapport

Le 12 avril, les députés, Louis Margueritte (Renaissance) et Eva Sas (Écologiste) ont présenté les conclusions de la mission d'information « sur l’évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l’entreprise ». Ces outils, au sens de leur rapport, désignent les dispositifs d’intéressement, de participation, d’épargne salariale, et plus récemment la prime de partage de la valeur. Il s’agissait de faire le point sur les dispositifs existants destinés à associer les salariés aux performances économiques de leur entreprise, avant d’émettre des propositions pour renforcer ces dispositifs au bénéfice des salariés. Ce faisant la mission a également expertisé le récent accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février...