Parquet européen et justice pénale spécialisée : les sénateurs modifient peu le projet de loi en première lecture

Procureurs européens délégués, extension des compétences des parquets nationaux spécialisés, réforme de la justice pénale spécialisée, corrections de malfaçons de la loi Belloubet, création d'une peine complémentaire d'interdiction de paraître dans les transports publics, réforme du FIADJ... Le Sénat a adopté, le mardi 3 mars 2020, le projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée, en première lecture. Les sénateurs ont apporté assez peu de modifications au texte initial. Pour rappel, la procédure accélérée a été engagée sur ce texte le 29 janvier...