Paris : statut de Paris, clubs de jeux et établissement public Paris-La Défense : les textes qui entrent en vigueur le 1er janvier 2018 #Brève
[22.12.2017]
La loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain en partie crée une collectivité à statut particulier pour la Ville de Paris. Parmi les principaux textes pris en application de cette loi, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2018, on mentionnera les suivants ...
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