Paris sans lumière publicitaire numérique

Dans les grandes villes cohabitent en général le Code de l’environnement, dans ses dispositions relatives à la publicité, et le règlement local de publicité. Le second peut s’éloigner du premier, mais à condition d’une plus grande sévérité. Ainsi, les prescriptions du règlement, si elles ne sont pas conformes au code, doivent être plus restrictives (CE, 11 avr. 2008, n° 300540, Ministre de l'Écologie c/ Union de la publicité extérieure : JurisData n° 2008-073449). Et le règlement ne peut légalement prévoir des dérogations à ces prescriptions (CE, 30 mars 2009, n° 305913, Société LC Com : JurisData n° 2009-075425 ; Lebon T. 2009, p. 625). La présente décision applique ces principes au règlement local de publicité de la ville de Paris, la...