Paiement des travaux du sous-traitant à défaut d’établir un manquement à son obligation de résultat dans le respect du contradictoire

S'il pèse sur le sous-traitant une obligation de résultat, encore faut-il établir, dans le respect du principe du contradictoire, que le résultat attendu n'a pas été atteint. Le refus du maître d'ouvrage d'accepter les travaux réalisés par le sous-traitant ne suffit pas à lui-seul à rapporter cette preuve. En l'espèce, un sous-traitant, à qui a été confiée la réalisation des bordures en béton d'une route nationale, s'est vu refuser le paiement du solde des travaux par le groupement d'entreprises cocontractant. Dès lors que le rapport du bureau d'études, réalisé à la demande du maître d'ouvrage et sur lequel se fonde le groupement pour démontrer la réalité des malfaçons, a été établi sans consultation du sous-traitant, qui n'a pas été...