Outre-mer : pièces permettant l'inscription sur les listes électorales et la justification de son identité au moment du vote #Brève
[21.11.2018]
L'arrêté du 16 novembre 2018, pris en application du Code électoral (C. elect. art. R. 5, R. 6 et R. 60), prévoit la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'inscription sur les listes électorales, ainsi que les pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, à Mayotte, et en...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface