Outre-mer : modification de règles relatives à la conditionnalité des aides de la PAC #Brève

Le décret n° 2020-354 du 26 mars 2020 aligne partiellement les normes minimales que doivent respecter les bénéficiaires d'aides au titre de la politique agricole commune (PAC) en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin, relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres, en supprimant la dérogation à l'interdiction de brûlage des résidus de...