Organismes d'assurance : l'ACPR publie une nouvelle instruction sur la nomination ou le renouvellement de dirigeant #Brève
[06.11.2018]
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié au Registre officiel une instruction du 25 octobre 2018 qui prévoit que le formulaire de nomination ou de renouvellement de dirigeant destiné aux organismes d'assurance ne relevant pas du régime dit « Solvabilité II » devra être adressé sous format électronique à l’ACPR en le déposant sur un portail dédié, ouvert depuis le 5 novembre...
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