Organisme d'assurance relevant de « Solvabilité II » : obligation d'information préalable de l’ACPR en cas d’externalisation d’activités #Brève
[22.03.2019]
L'ACPR a mis en ligne le 15 mars 2018 une instruction relative à l’information préalable en cas d’externalisation d’activités ou de fonctions importantes ou critiques et d’évolution importante les...
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