Organisation et fonctionnement de l'INRAE #Brève

Le décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 définit les statuts de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE), institut issu de la fusion de l'INRA et de l'IRSTEA (D. n° 2019-1046, 10 oct. 2019). À ce titre, il modifie les dispositions du Code rural et de la pêche maritime relatives à l'INRA. Il comporte par ailleurs des dispositions transitoires destinées à assurer la présidence et le fonctionnement à titre provisoire du nouvel institut jusqu'à la tenue du premier conseil d'administration et l'élection des représentants du personnel aux conseil d'administration, conseil scientifique, CT et CHSCT, la détermination de son budget pour 2020 et l'élaboration du compte financier de l'IRSTEA...