Organisation danthonysée (sic) du service public judiciaire

La décision Danthony (CE, ass., 23 déc. 2011, n° 335033 : JurisData n° 2011-029064 ; JCP A 2012, 2089, note C. Broyelle ; JCP G 2012, 558, note D. Connil ; Dr. adm. 2012, comm. 22, note F. Melleray) est manifestement l'un des derniers grands arrêts du contentieux administratif tant son utilisation massive a qualitativement changé le droit administratif lui-même. Le juge l'a ici appliqué à un contentieux politiquement et juridiquement sensible car il touche à l'organisation même du service public de la Justice. On sait en effet que le juge administratif est compétent pour connaître du contentieux relatif à l'organisation même des services judiciaires (T. confl., 27 nov. 1952, Préfet de la Guyane) à travers ses actes d'administration. En...