Ordre du jour du Conseil des ministres du 10 septembre 2026
[10.09.2026]
Pour le Conseil des ministres du jeudi 10 septembre 2026, sur proposition du Premier ministre, le président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant : projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2023/970 du 10 mai 2023 relative à l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes par la transparence des...
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