Ordonnance relative au rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni et prévoyant des mesures en matière de services financiers #Brève

L'ordonnance n° 2019-236 du 27 mars 2019 porte dérogation à l'article du Code de l'environnement nécessaire à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet État de l'Union européenne  (C. envir., art. L. 551-2), et modifie l'ordonnance du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de services financiers (Ord. n° 2019-75, 6 févr. 2019...