Ordonnance du 13 mai 2020 : détermination d'une date fixe, last but not least ?

Légiférer en tremblant et laisser le temps au temps ! Notre législateur n'a pas eu un tel luxe, lui qui a dû produire de la norme dans l'urgence. Même si l'arsenal juridique comporte des erreurs, même si persistent certaines imperfections, le législateur a dû s'adapter pour s'adonner à un jeu de lois qui est contre-nature : agir dans l'urgence et réagir en temps réel. Dernier acte de cette tragédie législative : l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 publiée le 14 mai dernier qui déconnecte la période juridiquement protégée de la fin de l'état d'urgence sanitaire. Un rappel des différentes étapes et un rapide exposé des conséquences...