Opposition du CNB à un amendement sénatorial qui fragilise le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat
[26.05.2026]
Le Conseil national des barreaux (CNB), réuni en assemblée générale les 21 et 22 mai 2026, a exprimé son opposition à un amendement adopté par la commission des lois du Sénat concernant l’assistance des enfants par un avocat dans les procédures d’assistance éducative. Selon le CNB, cette modification affaiblit considérablement la portée de la proposition de loi initialement adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale, laquelle visait à garantir à chaque enfant concerné par une procédure de protection de l’enfance le droit d’être assisté par un...
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