"Opération escargot" : relaxe du chef d'entrave à la circulation
Le prévenu, auquel il est reproché d'avoir circulé à vitesse excessivement réduite et de manière groupée et organisée sur deux voies avec d'autres véhicules en différents points de l'agglomération, doit être relaxé du chef d’entrave à la circulation des véhicules sur une voie publique. La manifestation, portée à la connaissance des autorités publiques et consistant en une "opération escargot", n’a pas fait l’objet de déclaration préalable mais la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que la liberté de participer à une manifestation pacifique revêtait une telle importance que l’absence de déclaration préalable formelle ne justifiait pas une atteinte à la liberté de réunion. La plupart des manifestants ont été interpellés dans les...
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