Open Data : l'Agence du Numérique lance une concertation publique autour de la loi Lemaire (art. 69) #Brève
[09.02.2017]
L'article 69 de la loi pour une République numérique permet aux collectivités qui le souhaitent de mettre en place des stratégies de développement des usages et des services numériques (L. n° 2016-1321, 7 oct. 2016, art. 69). Il s'agit notamment de "favoriser l'équilibre de l'offre de services numériques sur le territoire ainsi que la mise en place de ressources mutualisées, publiques et privées, y compris en matière de médiation...
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