OCDE : une nouvelle plateforme pour améliorer la transparence du traitement fiscal de l'aide internationale

L'OCDE a lancé le 18 janvier 2022 une nouvelle plateforme numérique qui détaille les demandes d'exonérations fiscales formulées par les pays donateurs participants sur les biens et services financés par l'aide publique au développement (APD). Cette plateforme compare les politiques d'imposition de l'APD de 12 membres du Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE, qui ont volontairement fourni le détail de leurs approches fiscales de l'aide internationale. Les membres participants sont l'Australie, la Commission européenne, l'Espagne, les États-Unis, la France, la Grèce, la Hongrie, le Japon, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne et la Suède. L'objectif est d'aider les donateurs et les pays bénéficiaires à clarifier le statut fiscal de...