Observatoire des litiges judiciaires : lancement d'un collège thématique sur la RSE

Installé en juin 2022, l'Observatoire des litiges judiciaires (OLJ) a pour mission de repérer les contentieux émergents, les dossiers sériels et les divergences, et les sujets d'intérêt public majeur de jurisprudence sur lesquels la Cour de cassation est ou sera appelée à statuer. Dans un contexte d'évolution rapide du droit des affaires et face à l'accroissement des obligations incombant aux entreprises, en matière sociale et environnementale, l'OLJ vient de lancer un nouveau collège qui vise à analyser les problématiques juridiques et les contentieux émergents liés à la notion de...