Observatoire des litiges judiciaires : la Cour de cassation dresse un bilan très positif marqué par une nouvelle étape de déploiement
[17.07.2025]
Dans une actualité du 4 juillet, la Cour de cassation revient sur la réunion du Conseil d'orientation (COR), instance plénière qui rassemble l'ensemble des partenaires de l'Observatoire des litiges judiciaires (OLJ) qui s'est tenue le 27 juin dernier et à l'occasion de laquelle a été dressé un bilan particulièrement encourageant du dispositif et confirmé la poursuite de son déploiement....
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface