Obligation de dépôt dématérialisé du DUERP et de ses mises à jour : l’IGAS préconise d’abandonner le projet de portail numérique

Dans un rapport rendu public ce jour, 6 décembre, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dresse un état des lieux de la réforme du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) issue de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 9 décembre 2020 et de la loi Santé au travail du 2 août 2021, laquelle oblige dorénavant les entreprises à : conserver les versions successives de leur DUERP pendant 40 ans ; transmettre chaque mise à jour du DUERP au service de santé et de prévention au travail (SPST) ; communiquer le document aux travailleurs et anciens travailleurs ; et le déposer sur un portail numérique national. La réforme visait en particulier à faciliter l’accès à l’information sur leurs expositions...