Nullité d'un contrat d'assurance pour fausses déclarations intentionnelles

C’est à juste titre que la nullité du contrat d'assurance a été prononcée par le premier juge, l’assuré ayant fourni des indications fausses sur sa taille et son poids et dissimulé les opérations et affections subies. Si une seule mention inexacte concernant la taille ou le poids aurait pu être imputée à une erreur non intentionnelle de l'assuré, l'accumulation des indications erronées exclut tout défaut d'intention de sa part, alors que le questionnaire médical était clair et sans ambiguïté. Ces erreurs ont modifié l'appréciation du risque d'invalidité, en raison des conséquences du surpoids de l’assuré et de l'incidence des apnées du sommeil sur son état de santé et ses capacités respiratoires. C’est en vain que l’assuré conteste la...