Nullité du bail social pour falsification de documents par le locataire

Le locataire d'un bail HLM a menti sciemment sur sa situation financière dans le dessein d'inciter le bailleur social à conclure un bail, en fournissant un faux bulletin de salaire pour le mois d'avril 2013, indiquant qu'il était chauffeur pour le compte d'une entreprise de transport, moyennant un salaire mensuel net de 2027 euros, alors que ce bulletin de salaire était en réalité celui du mois d'octobre 2012 et que le locataire avait depuis perdu son emploi. Il a également falsifié l'adresse figurant sur son avis d'imposition 2013 pour dissimuler le fait qu'il était domicilié dans les locaux d'une association d'aide aux personnes en...