Nuisances sonores causées par une association cultuelle située dans un environnement urbain #Brève

Dès lors que les dépassements dans les fréquences d'octave, avec perception très nette des voix, des chants, des tambours ou djembé ou tumba sont régulièrement constatés dans les locaux loués à une association Mission évangélique, il y a lieu de retenir que les nuisances qui étaient essentiellement causées par le niveau acoustique des chanteurs ou des groupes de chorales, par suite de l'isolation insuffisante des parois et des plafonds des bâtiments, puisque les chansons et les voix sont parfaitement audibles en limite de propriété de l'habitation, excèdent les inconvénients normaux de voisinage. Il ne peut être soutenu en l'espèce que la nature du tissu urbain autour de l'habitation de la victime et la proximité de la zone industrielle...