Nouvelles missions pour la direction nationale d’interventions domaniales
[03.01.2018]
Le décret n° 2017-1827 du 28 décembre 2017 relatif à la direction nationale d'interventions domaniales, qui entre en vigueur le 1er janvier 2018, étend les compétences de la Direction nationale d’interventions domaniales, service à compétence nationale rattaché au directeur de l’immobilier de l’État de la direction générale des finances publiques....
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