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Nouvelle répartition des cotisations AT/MP dans le secteur de l'intérim : les précisions de l'Assurance maladie

Le décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 introduit une nouvelle répartition du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) entre les entreprises de travail temporaire (ETT) et les entreprises utilisatrices (EU). Cette réforme, qui entre en vigueur à partir de l'exercice 2024, vise à mieux équilibrer les charges entre les ETT et les EU. Ses effets concrets se feront sentir lors du calcul du taux applicable en...

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