Nouvelle répartition des cotisations AT/MP dans le secteur de l'intérim : les précisions de l'Assurance maladie
[02.09.2024]
Le décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 introduit une nouvelle répartition du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) entre les entreprises de travail temporaire (ETT) et les entreprises utilisatrices (EU). Cette réforme, qui entre en vigueur à partir de l'exercice 2024, vise à mieux équilibrer les charges entre les ETT et les EU. Ses effets concrets se feront sentir lors du calcul du taux applicable en...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface