Nouvelle circulaire sur la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés #Brève
[24.01.2019]
Une circulaire du 22 janvier 2019 présente la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse ainsi qu’aux tabacs importés par les voyageurs. La fiscalité applicable aux tabacs manufacturés dans les départements d’outre-mer (C. douanes, art. 268 et CGI, art. 575 E) est exclue du champ de cette...
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