Nouvelle-Calédonie : instauration de périodes complémentaire de révision des listes électorales pour 2018 #Brève
[20.04.2018]
Les listes électorales générale et spéciale à la consultation peuvent faire l'objet, outre la révision annuelle, d'une période de révision complémentaire fixée par décret l'année de la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (L. org. N° 99-209, 19 mars 1999, 219). Le décret n° 2018-286 du 19 avril 2018 fixe ...
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