Nouveaux taux de cotisation maladie pour les indépendants exerçant leur activité en métropole
La loi « Pouvoir d'achat », votée en août 2022, prévoit une mesure spécifique de baisse de la cotisation maladie pour les indépendants exerçant leur activité en métropole (ceux exerçant leur activité en Outre-mer bénéficient d'exonération et d'abattement spécifiques), en fonction de leur niveau de revenu (L. n° 2022-1158, 16 août 2022, art. 3), mesure dont les modalités ont été ensuite précisées par décret (D. n° 2022-1529, 7 déc. 2022 ; V. Modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants). « Selon la nature de l'activité indépendante exercée, cette baisse de cotisations sociales peut atteindre 620 € annuels pour 2023 pour un indépendant ayant un niveau de revenu équivalent au Smic », indique l'Urssaf...
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