Nouveau cas d'exonération au prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré #Brève
[18.05.2018]
L'Administration fiscale vient de mettre à jour sa base documentaire BOFiP-Impôts afin d’intégrer les dispositions de ...
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